J.O. 228 du 30 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : INTF0400713A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 septembre 2004, M. Jean-Marie Mathieu, commandant de police, est nommé, à compter du 1er octobre 2004, régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

En cette qualité, M. Jean-Marie Mathieu sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

L'arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination de M. Bruno Jouve, commandant de police, en qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 1er octobre 2004.